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Transfert de Caisse d’assurances sociales - Déclaration d’affiliation et de démission
Rejoindre la Caisse d'assurances sociales UCM ? Rien de plus simple !

Mon dossier indépendant

Conditions légales à respecter pour que la demande soit recevable
  • L'indépendant doit-être affilié depuis au minimum 4 années civiles complètes auprès de la même Caisse d'assurances sociales.
  • Le document de transfert doit- être envoyé au plus tard le 30 juin de l'année qui précède.

Ma société

Conditions légales à respecter pour que la demande soit recevable
  • La société doit être affiliée depuis au minimum 3 ans auprès de la même Caisse d'assurances sociales.
  • La demande de transfert peut être envoyée uniquement entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année qui précède l'année effective du transfert.
Exemple : une société constituée en 2023 et affiliée auprès d'une autre Caisse depuis 2023. Son transfert pourra être effectif au plus tôt au 1er janvier 2026. La demande de transfert doit donc être introduite entre le 1er janvier 2025 et le 30 juin 2025.

Si vous signez les documents de transfert de votre société hors délais, mentionnez bien votre adresse e-mail (ci-dessus) et nous vous recontacterons au moment opportun pour compléter les documents afin que votre société nous rejoigne.

Procuration

Toute déclaration incorrecte ou erronée est punissable par la loi. 

Le demandeur à l'affiliation déclare que les données de ce formulaire sont correctes et complètes et s'engage à signaler à la Caisse d’assurances sociales UCM, dans les quinze jours, toute modification des renseignements figurant dans ce formulaire d'affiliation.
Votre formulaire a été soumis avec succès.